Le Luxembourg faciliterais l’évasion fiscale
Dans le cadre d’une action en justice, La Commission européenne a demandé de revoir les lois qui permettent de réduire les charges fiscales des entreprises au-delà de ce que les règles de l’UE autorisent, puisqu’elle entraîne une réduction des recettes fiscales dans d’autres États de l’UE.
De ce fait la commission européenne a lancé en justice une action publique envers le Luxembourg, concernant ces lois, qui ont facilité aux entreprises l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
En mai 2018, de nouvelles règles, visant à renforcer la surveillance des actifs financiers contrôlés par des hommes politiques et des propriétaires d’entreprises ont été approuvées, afin de lutter contre l’évasion fiscale, mais le Luxembourg fait partie des États membres qui à l’heure actuelle ne les appliquent pas totalement. Les actions en justice de l’UE pourraient donner lieu à des sanctions si les États membres n’appliquent pas la les lois communes.
Le Luxembourg, un pays de 613 000 habitants, accueille autant d’investissements directs étrangers que les États-Unis, selon les données du FMI citées dans un rapport datant de 2019. Ces investissement sont estimés à près de 4.000 milliards de dollars, soit un dixième du chiffre mondial.
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Selon les recherches du FMI, la majeure partie de cet argent est parqué dans des sociétés fictives créées par des multinationales, sans véritable activité commerciale au Luxembourg, L’une des principales raisons de la création de ces véhicules financiers est certainement le traitement fiscal favorable qu’ils bénéficient .
En matière de blanchiment d’argent, le Luxembourg est accusé de ne pas avoir adopté les nouvelles règles devenues opérationnelles cette année au sein de l’UE. Près de deux tiers des États membres font face à des problèmes juridiques semblables.
Le Luxembourg avait déjà pris du retard dans l’application d’une précédente révision de lois.
En 2015, des règles de lutte contre le blanchiment d’argent avaient alors été révisées puis appliquées par l’UE, le Luxembourg n’ayant pas appliqué ces règles rapidement, a dû faire face à une procédure d’infraction de l’UE contre les États qui ne respectaient pas la législation commune. Le Luxembourg a alors adopté une nouvelle lois qui vise à mener des contrôles plus sévères auprès des banques, des comptables et des avocats, ainsi que la transparence des noms des propriétaires de sociétés.
