Le tout nouveau règlement européen sur les services numériques s’appelle le DSA ou Digital Services Act. Il fédèrera le territoire européen et aucun géant de l’internet ne peut y échapper. Pas même Facebook, TikTok ou X (ancien Twitter). Si celui qui était auparavant connu comme étant la plateforme à oiseau bleu était réticent à l’idée d’adopter cette nouvelle loi, son grand patron, Elon Musk, a fini par changé d’avis.
X « travaille dur » pour appliquer ce règlement européen
Le grand patron de X, (la plateforme connue sous le nom de Twitter), a déclaré que son réseau social « travaille dur » pour respecter les conditions fixées par le DSA. Ce règlement européen va s’imposer à tous les services numériques en Europe. Il a pour but, de lutter contre les contenus illégaux et la désinformation.
Bien que cette loi sur les services numériques lui donne du fil à retordre, le milliardaire a assuré que lui et son équipe travaillent dur là-dessus.
Une application obligatoire
A travers une vidéo, Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a écrit:
Aujourd’hui, la loi sur les services numériques s’applique d’un point de vue légal pour les très grosses plateformes numériques et les moteurs de recherche.
Selon lui, le DSA a été créé pour protéger la liberté d’expression des décisions arbitraires. Tout en assurant la protection des citoyens et des démocraties des contenus illégaux. Thierry Breton a souligné que les diverses plateformes doivent se plier à la DSA. En outre, son service prendra tout le temps pour le vérifier.
Au cas où un service numérique ne respecte pas ce règlement européen, l’entreprise concernée sera exposée à des sanctions. Elle sera dans l’obligation de payer une amende dont le montant est égale à 6 % de son chiffre d’affaires. En outre, elle pourrait aussi être interdite d’opérer sur le territoire européen.
En juillet 2023, X a affirmé qu’elle était en bonne voie pour enregistrer un chiffre d’affaires de 3 milliards de dollars, soit 2,7 milliards d’euros. Si la plateforme était soumise à une amende, représentant 6 % de son chiffre d’affaires, le montant avoisinerait 144 millions d’euros.
Un règlement européen avec des lois novatrices
Une réglementation sans précédent obligeant plus de 40 géants de l’Internet, dont Facebook, X, Google et TikTok, à mieux contrôler les contenus qu’ils diffusent dans l’Union européenne doit entrer en vigueur le 25 août. En quoi consiste cette législation et comment les autorités de régulation s’appliquent-elles ?
La loi sur les services numériques
Les obligations les plus strictes de ce règlement européen sont surtout appliquées à 17 entreprises, incluant Facebook et Amazon, car ceux-là sont considérés comme les plus grandes plateformes en ligne. En ce qui concerne les moteurs de recherche, Google et Bing sont en tête de liste.
Ces règlements se basent sur cinq grands thèmes dont:
- les produits illégaux,
- les contenus illégaux,
- la diversité raciale et de genre,
- la protection des enfants,
- l’Interdiction des « schémas sombres ».
La législation est efficace pour modérer les contenus préjudiciables sur les réseaux sociaux
La législation de l’UE a mis en place des mécanismes de notification et d’action pour signaler les contenus en ligne préjudiciables. Par ailleurs, elle exige la nomination de signaleurs de confiance. Plus clairement, des experts en la matière chargés de détecter les contenus préjudiciables. Une fois le contenu signalé, les plateformes devront le supprimer dans les 24 heures. Cependant, les médias sociaux ont plutôt une réputation pour leur « viralité ». La capacité du contenu à se diffuser rapidement et largement.
Dans le cadre de la présente étude les chercheurs se posent la question majeure.