Depuis le 1er avril 2024, la traditionnelle carte verte et sa vignette ont disparu, remplacées par un document unique : le Mémo Véhicule Assuré (MVA). Cette réforme marque une étape majeure dans la modernisation de l’assurance auto en France, avec un objectif clair : simplifier la vie des conducteurs et renforcer la lutte contre les véhicules non assurés.
Econostrum : Fin de la carte verte, bonjour le Mémo Véhicule Assuré
Le Mémo Véhicule Assuré, document remis par l’assureur lors de la souscription
En outre, le MVA peut être fourni en version papier ou numérique. Il contient toutes les informations essentielles : numéro de contrat, immatriculation, coordonnées de l’assureur, date d’effet des garanties.
Pourquoi ce changement ?
Désormais, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre n’ont plus besoin de vérifier une vignette sur le pare‑brise. Notamment, elles consultent directement le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce au numéro d’immatriculation. Ce fichier est mis à jour automatiquement par les assureurs.
Résultat :
- moins de fraude,
- moins de papier,
- moins de risques d’amende pour “non‑présentation”.
Quand doit‑on présenter le Mémo ?
Le MVA devient surtout indispensable pendant les 15 premiers jours suivant la souscription, le temps que le FVA soit mis à jour. Durant cette période, il fait foi de votre assurance. Ensuite, il reste utile pour remplir un constat amiable ou en cas de sinistre.
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Et pour les anciens contrats ?
Si votre carte verte bénéficiait encore d’une validité avant avril 2024, elle reste utilisable jusqu’à son expiration. Le MVA la remplace automatiquement ensuite.
