Depuis le début de la pandémie, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les États membres pour assurer un retour progressif à la libre circulation.
En mars 2020, la Commission a publié des lignes directrices concernant les mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels [OJ C 86I , 16.3.2020, p. 1.] et des lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs durant l’épidémie de COVID-19 [OJ C 102I , 30.3.2020, p. 12.] , contenant des orientations sur la libre circulation des travailleurs frontaliers, des travailleurs saisonniers et des indépendants exerçant des professions critiques.
Des avertissements à répétition
Le 13 mai 2020, la Commission a adopté, dans le cadre d’un ensemble de lignes directrices et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions à la libre circulation, une communication intitulée « Vers une approche progressive et coordonnée du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures » [OJ C 169, 15.5.2020, p. 30] , qui fait également référence à la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l’exige.
Le 11 juin 2020, la Commission a adopté une communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur la troisième évaluation de l’application de la restriction temporaire aux voyages non essentiels dans l’UE , dans laquelle elle encourage vivement les États membres à finaliser le processus de levée des restrictions à la libre circulation dans l’UE dès que la situation épidémiologique le permettra.
Le 15 juillet 2020, la Commission a adopté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la préparation sanitaire à court terme de l’UE aux épidémies de COVID-19.
Le 7 août 2020, les services de la Commission ont envoyé une lettre administrative aux États membres, dans laquelle ils ont rappelé les principes applicables aux restrictions et limitations de la libre circulation afin d’éclairer d’éventuelles décisions sur les restrictions à la libre circulation liées à la pandémie.
Conformément au principe de proportionnalité, toute limitation à ce droit doit être nécessaire et répondre véritablement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou à la nécessité de protéger les droits et libertés d’autrui.
La lettre vise également à promouvoir la coordination et à assurer la clarté et la prévisibilité pour les citoyens et les entreprises.
De nouveaux progrès et des efforts de coordination supplémentaires entre les États membres restent nécessaires.
Compte tenu de l’évolution de la pandémie, certains États membres ont maintenu ou réintroduit certaines restrictions à la libre circulation au sein de l’UE.
Les mesures unilatérales ont entraîné des perturbations importantes. Si les interdictions d’entrée ont été dans une large mesure levées dans l’intervalle, les entreprises et les citoyens sont toujours confrontés à un large éventail de mesures divergentes, qui sont souvent adoptées à très court terme, reposent sur des critères très différents ou ne sont pas suffisamment coordonnées avec les autres États membres. Il en résulte un niveau élevé d’incertitude tant pour les citoyens que pour les entreprises.
Compte tenu des enseignements tirés des premiers stades de la pandémie, une approche bien coordonnée, prévisible et transparente de l’adoption de restrictions à la liberté de circulation est nécessaire.
La libre circulation menacée
La prévention de la propagation du virus, la protection de la santé des citoyens et le maintien de la libre circulation dans l’Union, dans des conditions sûres, sont essentiels pour que les efforts puissent commencer à reconstruire l’économie de l’UE en toute sécurité et pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
Une attention particulière est nécessaire pour garantir une activité économique transfrontalière sans restriction.
