Depuis le début de la crise liée au COVID-19, diverses applications mobiles ont été mises au point, par des autorités publiques dans certains cas, et tant les États membres que le secteur privé ont appelés à une coordination au niveau de l’Union, notamment pour répondre aux préoccupations en matière de cybersécurité, de sécurité et de protection de la vie privée.
Ces applications remplissent trois fonctions générales :
I) Informer et conseiller les citoyens et faciliter l’organisation du suivi médical des personnes présentant des symptômes, souvent en combinaison avec un questionnaire d’auto-diagnostic
II) Avertir les personnes qui se sont trouvées à proximité d’une personne infectée afin d’interrompre la chaîne de transmission de l’infection et d’empêcher une augmentation des cas d’infection à la sortie du confinement
III) Contrôler et faire respecter la quarantaine des personnes infectées, éventuellement en combinaison avec des fonctionnalités évaluant leur état de santé au cours de la période de quarantaine.
Une question d’organisation
Certaines applications sont à la disposition du grand public, tandis que d’autres ne sont accessibles qu’à des groupes fermés d’utilisateurs, en vue d’assurer un traçage des contacts sur le lieu de travail.
L’efficacité de ces applications n’a généralement pas été évaluée.
Les applications d’information et d’analyse des symptômes pourraient se révéler utiles pour sensibiliser les citoyens.
Toutefois, de l’avis des experts, les applications visant à informer et à alerter les utilisateurs semblent les plus prometteuses pour empêcher la propagation du virus, compte tenu également de leur incidence plus limitée sur la protection de la vie privée, et plusieurs États membres étudient actuellement la possibilité d’y avoir recours.
Des applications rarement efficaces
L’efficacité de ces applications mobiles dépend d’un certain nombre de facteurs.
Parmi ceux-ci, citons le taux de pénétration auprès des utilisateurs, c’est-à-dire, sur le pourcentage de la population utilisant un appareil mobile, le pourcentage de personnes qui a téléchargé l’application et qui a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel les concernant et ne l’a pas retiré.
Au rang des autres facteurs importants figurent la confiance du public dans le fait que les données seront protégées par des mesures de sécurité appropriées, utilisées exclusivement pour prévenir les personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus ;l’aval des autorités de santé publique ; la capacité des autorités sanitaires à prendre des mesures en fonction des données générées par l’application ; l’intégration et le partage de données avec d’autres systèmes et applications, ou encore l’interopérabilité transfrontalière et interrégionale avec d’autres systèmes.
Respect de la vie privée et familiale
L’utilisation des fonctionnalités des applications pour smartphones décrites ci-dessus est susceptible de porter atteinte à l’exercice de certains droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée et familiale.
Toute ingérence dans ces droits devant être conforme aux exigences prévues par la loi, les législations des États membres qui établiraient ou autoriseraient des restrictions à l’exercice de certains droits fondamentaux devraient respecter les principes généraux du droit de l’Union énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, les traditions constitutionnelles de ces États membres et leurs obligations en vertu du droit international.
