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Bataille juridique entre la Pologne et l’UE

Le conflit entre la Pologne et l’UE s’est clairement imposé lors de la réunion des dirigeants européens à Bruxelles. La raison à cela concerne le jugement du tribunal constitutionnel polonais sur quelques articles du traité européen, affirmant que ce dernier s’oppose à la Constitution. Beaucoup ont interprété cette décision comme un imminent Polexit, c’est-à-dire la sortie de la Pologne de l’Union européenne comme ce fut le cas du Royaume-Uni avec le Brexit. Alors, quel est le différend qui oppose la Pologne à l’UE ? Et cela mènera-t-il à un Polexit ? Découvrons !

Une bataille juridique de longue date

La Pologne est en plein bras de fer avec Bruxelles, et ce, depuis de nombreuses années à cause des réformes judiciaires controversées établies par le parti populiste de droit, Droit et Justice.

En effet, les réformes de la justice polonaise ont poussé la Commission, en fin 2017, à entamer une procédure, conformément à l’article 7 du traité, pour s’opposer à ce pays. Cette procédure, qui peut parfaitement finir par suspendre les droits de vote de la Pologne au conseil, est actuellement au point mort.

Sachez que l’UE est en droit, toujours selon l’article 7 du TUE, de sanctionner un gouvernement faisant partie de l’Union européenne, qui ne respecte pas ses valeurs constitutionnelles. Celles-ci sont présentes dans le traité : « L’UE est avant tout créée sur des valeurs basées sur le respect de la liberté, de l’égalité, de la dignité humaine, de démocratie, du respect des droits de l’homme, ainsi que l’état de droit, sans oublier les droits des personnes qui appartiennent à des minorités… ».

L’État polonais n’a jamais accepté ces pressions européennes. La plus grande juridiction polonaise, à savoir le Tribunal constitutionnel du pays, a été saisie. Ainsi, ce dernier a jugé qu’il y a des articles des traités de l’Union européenne qui sont incompatibles avec la Constitution. Cette contestation ou remise en cause des valeurs de la compétence de la Cour de justice de l’UE et de la primauté du droit européen, valeurs fondatrices de l’UE, a causé plusieurs condamnations au sein de l’Union.

 

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Qu’en est-il de l’avenir de la Pologne dans l’Union européenne ?

Cette réforme du dispositif judiciaire de la Pologne est remise en cause par l’opposition polonaise comme quoi, c’est une menace pour l’État de droit, ainsi que par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE, qui ont procédé à la condamnation de l’État polonais, affirmant que cette loi remettait en cause l’indépendance des juges polonais.

Du côté du pouvoir en place, cette réforme, instaurée en 2020, sert à donner plus d’efficacité aux tribunaux du pays et à neutraliser les reliquats de l’ère communiste.

Le gouvernement polonais juge qu’une juridiction intérieure n’a pas le droit de l’empêcher d’assurer sa constitution.

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