Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) : Comprendre les enjeux et les procédures
Les Obligations de Quitter le Territoire Français sont des décisions administratives prises par les autorités françaises à…
Droit
Comment faire valoir le droit fondamental du droit à l’oubli dans l’Union Européenne ?
Pour commencer, le droit à l’oubli est un principe juridique qui accorde aux individus le pouvoir de…
Les règles européennes de la sécurité sociale
Qu’est ce que des « droits de sécurité sociale », et quel pays en est responsable lorsque vous travaillez…
Le patron de X, Elon Musk se prépare au nouveau règlement européen sur les réseaux sociaux 2024
Le tout nouveau règlement européen sur les services numériques s’appelle le DSA ou Digital Services Act. Il…
Décryptage des Principes Fondamentaux du Droit européen
Le droit européen joue un rôle essentiel dans la régulation des relations entre les pays membres de…
MiCa : nouvelle réglementation européenne pour la crypto
MiCa (Markets in Crypto-Assets) :L’approbation finale par le Parlement européen du nouveau règlement sur les crypto-actifs, devrait avoir…
Que veut dire 49.3 et qu’est-ce que cela implique ?
Dès que l’exécutif a mis en marche l’article 49.3 pour la réforme des retraites, les membres de…
Réforme de l’assurance chômage : Quelles sont les mesures applicables ?
Depuis 2019, une nouvelle réforme de l’assurance chômage est entrée progressivement en vigueur, à la suite de…
Comment toucher le RSA : les nouvelles règles à connaître ?
Le RSA où revenue de solidarité active est une aide sociale versée par la caisse d’allocations familiales…
1 jeune 1 solution : L’aide à l’embauche des jeunes à travers l’Europe
Lancé par le ministère du Travail, le plan «1 jeune, 1 solution » vise à offrir une…
Dans quels pays l’avortement est-il encore interdit en Europe ?
L’avortement en Europe est autorisé, sous certaines conditions, dans presque tout le continent. Exception faite pour trois…