L’Europe pionnière des lois historiques sur l’intelligence artificielle (IA)
L’Europe fait un pas monumental avec l’adoption de lois historiques sur l’intelligence artificielle (IA). Celles-ci devront entrer…
Droit
La GPA désormais criminalisée avec la nouvelle loi européenne
La nouvelle loi criminalise au niveau européen le mariage forcé, l’adoption illégale et l’exploitation de la gestation…
L’Union Européenne et la régulation de l’intelligence artificielle (IA) pour une réforme historique
L’Union Européenne (UE) a franchi une étape historique en adoptant une législation pionnière visant à réglementer l’intelligence…
1.8 milliard d’amende : coup dur pour Apple en Europe
Le géant Apple vient d’être condamné à 1.8 milliard d’euros d’amende pour abus de position dominante par…
Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) : Comprendre les enjeux et les procédures
Les Obligations de Quitter le Territoire Français sont des décisions administratives prises par les autorités françaises à…
Comment faire valoir le droit fondamental du droit à l’oubli dans l’Union Européenne ?
Pour commencer, le droit à l’oubli est un principe juridique qui accorde aux individus le pouvoir de…
Les règles européennes de la sécurité sociale
Qu’est ce que des « droits de sécurité sociale », et quel pays en est responsable lorsque vous travaillez…
Le patron de X, Elon Musk se prépare au nouveau règlement européen sur les réseaux sociaux 2024
Le tout nouveau règlement européen sur les services numériques s’appelle le DSA ou Digital Services Act. Il…
Décryptage des Principes Fondamentaux du Droit européen
Le droit européen joue un rôle essentiel dans la régulation des relations entre les pays membres de…
MiCa : nouvelle réglementation européenne pour la crypto
MiCa (Markets in Crypto-Assets) :L’approbation finale par le Parlement européen du nouveau règlement sur les crypto-actifs, devrait avoir…
Que veut dire 49.3 et qu’est-ce que cela implique ?
Dès que l’exécutif a mis en marche l’article 49.3 pour la réforme des retraites, les membres de…