• Les entreprises qui reçoivent des fonds de l’UE devraient maintenir les emplois, payer une part équitable d’impôts et être durables
  • De nouvelles ressources propres sont nécessaires pour encourager la relance et rembourser les prêts au titre de « Next Generation EU »
  • L’UE devrait contrôler les progrès dans la mise en œuvre des investissements et réformes au niveau national

La relance devrait réduire les divergences économiques et encourager les objectifs sociaux et environnementaux à long terme de l’UE, a affirmé la commission des affaires économiques jeudi.

Lors de leur vote jeudi sur les politiques économiques nécessaires dans la zone euro pour faire face à la crise créée par la pandémie, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont souligné que les économies des États membres étaient fortement interconnectées et que, par conséquent, une relance incomplète dans un pays se répercuterait sur tous les autres et freinerait la croissance économique partout.

Décisions ciblées en matière de dépenses

Par ailleurs, les députés soulignent que les décisions de dépenses des gouvernements suite à la crise du COVID-19 devraient se concentrer davantage sur l’inversion du changement climatique et la stimulation de la numérisation. Ces mesures devraient également encourager la résilience sociale, économique et environnementale et inclure des investissements, en particulier dans les PME. Parallèlement, les députés proposent à la Commission européenne d’étudier comment mieux financer une transition juste, qui atténue les effets socio-économiques de la transition vers une économie neutre en carbone.

Déficit, dette et ressources propres

La commission des affaires économiques s’inquiète des conséquences négatives et inégales de la crise du COVID-19 sur les déficits et la dette publique des États membres dans l’UE. Les députés affirment que l’émission d’obligations de la Commission européenne aide les États membres à couvrir les coûts liés aux mesures prises en réponse à la pandémie.

De plus, les députés appellent les dirigeants européens et la Commission à prendre des décisions audacieuses et à mettre en place de façon urgente de nouvelles ressources propres, au moins à partir de 2021, non seulement pour encourager la relance mais aussi afin de pouvoir rembourser les prêts dans le cadre de « Next Generation EU », d’ores et déjà durant le prochain budget à long terme.

Utilisation efficace et protection des fonds publics

La commission parlementaire demande que les bénéficiaires d’aides de l’État, de fonds européens ou d’autres fonds publics, en raison de la crise du COVID-19, maintiennent les emplois, paient une part équitable d’impôts, s’engagent à des objectifs en matière de durabilité et s’abstiennent de verser des dividendes. Les députés ont rappelé que la fraude et l’évasion fiscales dans l’UE s’élevaient entre 160 à 190 milliards d’euros chaque année, représentant ainsi des recettes manquantes. Ils ont souligné l’importance de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et le blanchiment de capitaux tant au niveau national que de l’UE.

Enfin, les députés font remarquer que lier la « facilité pour la reprise et la résilience » au processus du semestre européen et contrôler les progrès dans la mise en œuvre des investissements et réformes pourrait aider les États membres dans leur relance.

La résolution a été adoptée par 29 voix pour, 11 contre et 11 abstentions. Le vote du Parlement dans son ensemble est prévu lors de la prochaine session plénière (19-23 octobre).

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