Il n’y a plus de doute. La lutte contre la fraude fiscale va connaitre un nouveau tournant : elle passera également par la surveillance des réseaux sociaux. Et comme si cela ne suffisait pas, le fisc est également habilité à scruter les sites marchands pour détecter d’éventuelles fraudes fiscales.
Pourquoi mettre en place un tel système ? Quelle est l’étendue du pouvoir du fisc ? Quelles données pourront être collectées ? Pour vous mettre à l’abri d’un éventuel redressement fiscal, vous gagnerez beaucoup à vous renseigner sur ce nouveau dispositif.
Le fisc surveille les réseaux sociaux : Pour quoi faire ?
Le fisc en l’état actuel des choses « ne fait pas entièrement face aux évolutions de la société », fait remarquer l’administration fiscale. Du coup, il y a des limites dans les systèmes de détection actuels, laissant une bonne place aux déclarations fiscales erronées.
Ce dispositif permettra alors de cibler certaines fraudes commises par les contribuables et dont les preuves peuvent être rapportées à travers leur activité sur LeBonCoin ou eBay. En exploitant les données de localisation des publications sur les réseaux, on pourra ainsi savoir si une domiciliation fiscale est frauduleuse ou non.
Ce dispositif a été mis en place par l’article 154 de la loi de finances 2020. A travers le décret d’application intervenu le 13 Février dernier, le fisc détient ainsi toutes les cartes pour mettre en œuvre un algorithme, dans le but de scruter les publications des contribuables sur les réseaux sociaux. Cependant, il faut reconnaitre que toutes les publications ne sont pas concernées par cette mesure.
Les déclarations publiques sont les seules concernées
Ne sont concernées que les déclarations publiques sur les réseaux sociaux. Autrement dit, si vous avez récemment acheté une nouvelle voiture dernier cri par exemple, le fait de le rendre public à travers une photo ou d’en faire une déclaration publique à ce sujet, va attirer l’attention des algorithmes du fisc.
Cependant, il faut noter que le conseil constitutionnel a autorisé l’expérimentation de ce dispositif pendant une durée de trois ans. Il va sans dire que ce système de surveillance n’entrera pas immédiatement en vigueur.
Que dire de la gestion des données à caractère personnel
Face à ce nouveau dispositif, beaucoup ont émis des appréhensions par rapport aux données qui peuvent être collectées. Ils craignent en effet que cette surveillance du fisc ne génère une atteinte au respect de la vie privée. Ce à quoi le décret publié mi-février au Journal officiel répond en son article 154 : Il s’agit de « contenus librement accessibles sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne, manifestement rendus publics par leurs utilisateurs ».
Quant à Bercy, il précise de son côté que « seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe, ni inscription sur le site en cause, pourront être collectés et exploités ».
Du coup, en sont donc exclus du champ de compétence du fisc, les contenus publiés en privé. Dès lors, vous gagnerez beaucoup à bien vérifier les paramètres de confidentialité de vos différents comptes.
