Pour garantir un niveau de sécurité comparable pour les environnements en ligne et physiques, la commission européenne a jugé nécessaire de progresser en permanence dans la lutte contre les contenus illicites en ligne. De plus en plus, les menaces fondamentales qui pèsent sur les citoyens, telles que le terrorisme, l’extrémisme ou les abus sexuels commis contre des enfants passent par l’environnement numérique, d’où la nécessité d’une action concrète et d’un cadre garantissant le respect des droits fondamentaux.
Une première mesure essentielle consiste à conclure rapidement les négociations sur la proposition de législation relative à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (COM(2018) 640 du 12.9.2018) et à veiller à sa mise en œuvre.
Il est également primordial de renforcer la coopération volontaire entre les services répressifs et le secteur privé dans le forum de l’UE sur l’internet afin de lutter contre l’utilisation abusive de l’internet par les terroristes, les extrémistes violents et les criminels. L’unité de signalement des contenus sur l’internet de l’UE à Europol continuera de jouer un rôle crucial dans la surveillance des activités des groupes terroristes en ligne et des mesures prises par les plateformes (Europol, novembre 2019), ainsi que dans la poursuite de l’élaboration du protocole européen de crise.
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En outre, la Commission continuera de collaborer avec des partenaires internationaux, notamment en participant au forum mondial de l’internet contre le terrorisme, afin de relever ces défis à l’échelle planétaire. Des efforts supplémentaires seront consentis en vue de soutenir l’élaboration de contre-discours et de contre-récits au moyen du programme visant à renforcer les moyens d’action de la société civile.
Le forum de l’UE sur l’internet facilitera aussi les échanges sur les technologies existantes et en cours de développement afin de relever les défis liés à la pédopornographie en ligne.
La lutte contre la pédopornographie en ligne est au cœur d’une nouvelle stratégie visant à intensifier la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants, dont l’objectif consistera à optimiser le recours aux outils disponibles au niveau de l’UE pour combattre ces infractions.
Les entreprises du secteur doivent être en mesure de poursuivre leur action de détection et de suppression des contenus pédopornographiques en ligne, les dommages causés par ces contenus requérant un cadre définissant des obligations claires et permanentes pour lutter contre ce problème. La stratégie annoncera aussi que la Commission s’apprête également à élaborer des dispositions législatives sectorielles visant à combattre plus efficacement la pédopornographie en ligne, dans le strict respect des droits fondamentaux.
D’une manière plus générale, la législation à venir sur les services numériques clarifiera et modernisera également les règles en matière de responsabilité et de sécurité des services numériques, tout en supprimant les freins à l’adoption de mesures destinées à lutter contre les contenus, les biens ou les services illégaux.
En outre, la Commission continuera de collaborer avec des partenaires internationaux et le forum mondial de l’internet contre le terrorisme, y compris par l’intermédiaire du comité consultatif indépendant, afin d’examiner comment relever ces défis au niveau international, tout en préservant les valeurs de l’UE et les droits fondamentaux.
