Le Commissaire européen à la Cohésion et aux Réformes et la Ministre française de l’Outre-mer ont signé un accord de mise en œuvre confirmant l’octroi d’une aide de près de 13 millions d’euros à la Martinique et à la Guadeloupe, après les dégâts provoqués par l’ouragan Dean en août 2007. Cette aide proviendra du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Focus sur l’accord des fonds européens pour la Martinique.
Les dégâts causés par l’ouragan
En août 2007, les départements français d’outre-mer de la Martinique et, dans une moindre mesure, de la Guadeloupe ont été frappés par l’ouragan Dean. En Martinique, les deux secteurs de production agricole de loin les plus importants, la banane et la canne à sucre, ont été très durement touchés. Les bananeraies ont été presque entièrement détruites et la canne à sucre a durement souffert.
Le préjudice est estimé à quelque 511 millions d’euros, avec des répercussions sur l’ensemble du secteur de la transformation. Les conséquences de la tempête se feront sentir pendant un certain temps dans ces régions. L’Union européenne a également pris en considération leur statut spécifique de régions ultrapériphériques et les désavantages auxquels elles sont confrontées en raison de leur éloignement et de leur isolement.
En septembre 2008, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil (qui forment l’Autorité budgétaire de l’Union) une proposition de mobilisation du Fonds de solidarité, en réponse à une demande des autorités françaises. Le Parlement et le Conseil viennent d’adopter un budget rectificatif, à la suite duquel les fonds peuvent désormais être mis à la disposition des deux îles.
L’accord d’exécution des fonds européens pour la Martinique
L’accord signé entre la Commission européenne et la France fixe les conditions d’utilisation de cette aide. La Préfecture de la Martinique sera en charge de la coordination et de la mise en œuvre de l’aide qui permettra de couvrir les dépenses d’urgence dans les domaines suivants :
- Réparation d’infrastructures et d’installations endommagées dans les domaines de l’approvisionnement en énergie (0,25 million d’euros)
- L’approvisionnement en eau et de l’assainissement (1,5 million d’euros)
- Réparation de l’éclairage public (1,1 million d’euros)
- Reconstruction des routes (4,6 millions d’euros)
- L’assainissement côtier et portuaire (0,1 million d’euros)
- L’hébergement temporaire des populations sinistrées (2,16 millions d’euros)
- La sauvegarde des infrastructures et mesures de protection du patrimoine culturel (1,2 million d’euros)
- Des travaux de dépollution des zones concernées, dont les espaces naturels (1,8 million d’euros)
Le Fonds européen accorde une aide d’urgence aux États membres et aux pays adhérents en cas de catastrophe naturelle majeure. Pour bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité, les pays doivent présenter une demande accompagnée d’une estimation détaillée des dommages. Celle-ci est examinée par la Commission selon des critères visant à garantir que les fonds européens sont utilisés pour répondre aux besoins les plus urgents.
Outre cette aide à la France, la Commission a proposé depuis le début de l’année 2008 d’accorder une aide du Fonds de solidarité à la Grèce (incendies de forêt de l’été 2007), à Chypre (sécheresses de 2006 et 2008) et à la Slovénie (inondations de septembre 2007). La dotation budgétaire annuelle maximale du Fonds est de 1 milliard d’euros.
Lire aussi: L’État de droit conditionnel à l’accès aux fonds européens
