Les députés condamnent le recul des droits sexuels et reproductifs des femmes en Pologne et soulignent l’obligation légale de l’UE de les faire respecter et de les protéger.
Dans une résolution adoptée par 455 voix pour, 145 contre et 71 abstentions, le Parlement déclare que la décision du 22 octobre du Tribunal constitutionnel polonais de rendre l’avortement illégal dans les cas de malformations fœtales graves et irréversibles « met en péril la santé et la vie des femmes », étant donné que la plupart des avortements légaux dans le pays sont pratiqués pour ces raisons. L’interdiction de cette possibilité, qui représente 96% des interruptions légales de grossesse en Pologne en 2019 (1074 cas sur 1110), entraînerait « une augmentation des avortements illégaux, dangereux et présentant un risque mortel ».
Le texte fait remarquer que la décision a été prise par des juges qui sont élus par la coalition au pouvoir dirigée par le parti « Droit et justice » (PiS) et qui en dépendent entièrement.
Les droits des femmes sont des droits humains fondamentaux
Le Parlement note que, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des lois restrictives en matière d’avortement constituent une violation des droits fondamentaux des femmes. Les députés soulignent qu’un accès sans entrave et en temps utile aux services de santé reproductive ainsi que le respect de l’autonomie des femmes en matière de reproduction et de prise de décision à ce sujet sont essentiels pour protéger les droits fondamentaux des femmes et l’égalité entre les genres.
Les droits des femmes sont des droits fondamentaux, affirme le Parlement, rappelant que les institutions et les États membres de l’UE sont juridiquement contraints de les respecter et de les protéger. Les députés font remarquer que les professionnels de santé polonais invoquent de plus en plus la clause de conscience, même lorsqu’ils sont invités à prescrire des contraceptifs ou pour empêcher l’accès au dépistage prénatal. Des milliers de femmes polonaises sont contraintes de se rendre à l’étranger chaque année pour avoir accès à des services de santé aussi essentiels que l’avortement, ce qui menace d’autant plus leur santé et leur bien-être, ajoutent les parlementaires.
