Siégeant à Bruxelles, la Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Politiquement indépendante, cette commission joue un rôle essentiel, si on ne cite que la préparation et l’exécution de la politique européenne. Découvrez ici tous ce que vous devriez avoir à propos de cette institution : son importance, ses rôles et ses pouvoirs.
Qu’est-ce que la Commission Européenne ?
La Commission européenne joue un rôle essentiel en tant qu’organe exécutif de l’Union européenne (UE), assurant la gestion quotidienne de ses affaires. Elle est formée du Collège des commissaires, composé de 27 membres, un par État membre, chacun ayant la responsabilité de secteurs politiques spécifiques. L’ensemble de cet organe administratif, comprenant les directions générales et les services, est également désigné sous le terme de « Commission ».
La Commission européenne détient le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles lois au sein de l’UE. En plus de cette fonction législative, elle exerce une supervision en vérifiant la mise en œuvre correcte de la législation européenne dans les États membres. En cas de non-conformité, la Commission peut contraindre un État membre à se conformer en lançant une procédure judiciaire devant la Cour de justice européenne.
Par ailleurs, la Commission représente l’UE lors de négociations au sein d’organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce, concernant les relations commerciales de l’Union avec des pays tiers. Cette responsabilité permet à la Commission de surveiller tout soutien d’État non autorisé de la part de gouvernements étrangers envers les entreprises européennes, afin de protéger la position concurrentielle de l’Europe.
Enfin, la Commission a en charge la gestion du budget européen, qui s’élève à environ 150 milliards d’euros par an.
Elle est l’une des trois grandes institutions de l’Union européenne. Les deux autres sont le Parlement et le Conseil. Cette commission est composée d’une équipe de commissaires qui forment ce qu’on appelle le « collège ».
On compte 27 commissaires au sein de l’UE. Ces derniers sont nommés pour cinq ans renouvelables et leur réunion se tient tous les mercredis matin à Bruxelles.
Quels sont les rôles de la Commission Européenne ?
Cette branche exécutive de l’UE exerce de nombreuses fonctions. D’abord, elle a pour mission de faire appliquer le droit communautaire tout en représentant l’UE au niveau international. En outre, elle est aussi responsable de la gestion du budget de l’Union européenne.
Si on détaille les principales fonctions de la Commission européenne, on peut citer les suivantes :
D’abord, en ce qui concerne la législation, elle fait des propositions de lois ou des directives. Ces dernières sont par la suite envoyées aux principaux organes législatifs de l’UE qui sont le Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.
Ensuite, elle veille à l’application du droit communautaire. Lorsque les pays membres de l’UE, les entreprises ou d’autres acteurs ne respectent pas ce droit, la commission prend les mesures nécessaires.
La nomination du président ou de la présidente de la commission est effectuée par le Conseil, puis approuvée par le Parlement.
Puis, la gestion de la politique interne de l’UE figure aussi parmi les rôles de cette commission. Elle élabore les budgets annuels de l’Union Européenne tout en contrôlant la manière dont les fonds sont utilisés.
Enfin, cette commission représente aussi l’Union Européenne lors des négociations avec d’autres pays ou des organismes internationaux comme l’ONU ou l’OTAN.
Cette commission dispose d’un pouvoir immense puisqu’elle est non seulement la seule autorité exécutive, l’unique responsable de la préparation et de la proposition de nouvelles lois européennes mais elle contrôle aussi le budget.
Quels sont les pouvoirs de la CE ?
De plus, cette commission a un immense pouvoir au sein de l’UE. D’abord, il faut souligner que les commissaires de l’Union Européenne demeurent indépendants des gouvernements qui les ont nommés. Ces commissaires ne peuvent pas non plus se faire destituer de leur fonction par le Conseil.
La Commission européenne détient plusieurs pouvoirs clés au sein de l’Union européenne (UE), reflétant son rôle en tant qu’organe exécutif.
Voici quelques-uns de ses pouvoirs principaux :
- Initiative législative : La Commission est le seul organe de l’UE qui peut proposer de nouvelles lois. Elle initie les propositions législatives qui sont ensuite examinées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
- Exécution des politiques de l’UE : La Commission est chargée de mettre en œuvre les politiques décidées par le Parlement européen et le Conseil. Elle gère les affaires quotidiennes de l’UE et veille à la mise en œuvre cohérente des décisions prises.
- Surveillance et application : La Commission surveille la mise en œuvre correcte du droit de l’UE dans les États membres. En cas de non-respect, elle peut engager des procédures judiciaires devant la Cour de justice européenne pour faire respecter la législation de l’UE.
- Représentation internationale : La Commission représente l’UE dans les négociations internationales et les relations avec des pays tiers. Elle participe à des forums internationaux et des organisations telles que l’Organisation mondiale du commerce.
- Protection de la concurrence : La Commission surveille les pratiques anticoncurrentielles et peut prendre des mesures pour garantir une concurrence équitable sur le marché unique de l’UE. Elle peut également enquêter sur des cas de soutien d’État illégal.
- Gestion budgétaire : La Commission est responsable de la gestion du budget de l’UE. Elle propose le budget annuel à partir des contributions des États membres et veille à son exécution correcte.
- Coordination des politiques économiques : La Commission coordonne les politiques économiques des États membres pour favoriser la stabilité économique et la convergence au sein de la zone euro.
Ces pouvoirs confèrent à la Commission européenne une influence significative sur la direction et le fonctionnement de l’UE, tout en veillant à la cohérence et à l’application uniforme des politiques au sein de l’ensemble de l’Union.
Parmi les pouvoirs de la CE :
- La garde des traités
- Le pouvoir législatif.. Elle propose des actes décisoires, des actes non décisoires et d’autres textes inclassables.
- La détermination de la base juridique des actes soumis au Conseil. Il s’agit de l’article du Traité qui assure la légitimité de la proposition
- Tout le contrôle concernant le déroulement de la procédure. Cette commission est présente à tous les niveaux décisionnels de l’Union Européenne.
- L’exécution de la législation de l’Union européenne. Cela se manifeste par la rédaction des textes d’application et la direction des Comités constitués à cette fin en accord avec les Règles dites de la comitologie. On parle alors ici du pouvoir exécutif de la Commission européenne.
- Le contrôle de l’exécution des décisions de l’UE par les Etats membres. Comme on l’a souligné plus haut, elle peut appliquer des sanctions à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les règles.
- La réception et l’analyse des résolutions envoyées par les Parlements nationaux.
