Aux infos, sur internet ou dans les diners de Noël, vous entendez surement parler du Conseil de l’Union Européenne. Rares sont ceux qui ont conscience de sa fonction, des missions qui lui sont conférées par les nations européennes et des moyens qu’il possède.
Le Conseil de l’UE a cinq grandes fonctions :
■ le Conseil est avant tout un organe législatif, rôle qu’il partage avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire ;
■ le Conseil doit, en outre, assurer la coordination des politiques économiques des États membres ;
■ il élabore la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE sur la base des orientations définies par le Conseil européen ;
■ le Conseil décide de la conclusion des accords entre, d’une part, l’Union européenne et, d’autre part, les pays tiers ou les organisations internationales ;
■ il établit également, sur la base d’un avant-projet présenté par la Commission européenne, le budget, qui doit toutefois encore être approuvé par le Parlement européen.
C’est lui aussi qui recommande au Parlement européen de donner décharge à la Commission sur l’exécution du budget.
En outre, le Conseil nomme les membres de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions.
Délibération et prise de décision au sein du Conseil
C’est lors des délibérations du Conseil que se réalise l’équilibre entre les intérêts particuliers des États membres et l’intérêt de l’Union. Même si ce sont surtout les intérêts des pays qui sont défendus au Conseil, ses membres sont toutefois tenus de veiller simultanément aux objectifs et aux besoins de l’ensemble de l’UE. Le Conseil est une institution de l’Union et non une Conférence intergouvernementale.
C’est pourquoi ses délibérations visent non pas le plus petit dénominateur commun entre les États membres, mais l’équilibre optimal entre l’intérêt de l’Union et celui des différents États membres.
Le Conseil délibère et statue uniquement lorsque les documents et projets sont disponibles dans les vingt-quatre langues officielles. En cas d’urgence, il peut être dérogé à ce régime linguistique à l’unanimité. Cela vaut également pour les propositions de modification présentées et examinées au cours des sessions du Conseil.
Pour les votes du Conseil, les traités européens prévoient en principe la règle de la majorité : la règle générale est celle de la majorité qualifiée (article 16, paragraphe 3, du traité UE). Dans quelques cas seulement (notamment pour les questions procédurales), la majorité simple suffit, chaque État disposant alors d’une voix (avec 28 États membres, la majorité simple est atteinte avec 15 voix).
Le système de la double majorité prévoit que la majorité qualifiée est acquise si au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 16 États membres et représentant au moins 65 % de la population de l’UE, soutiennent la proposition de la Commission (article 16, paragraphe 4, du traité UE). Pour éviter qu’un petit nombre d’États membres à forte population puissent empêcher l’adoption d’une décision, il est prévu qu’une minorité de blocage doit être composée d’au moins quatre États membres, représentant au moins 35 % de la population de l’UE.
Le système comporte encore un mécanisme supplémentaire : à défaut de minorité de blocage, le processus de décision peut être suspendu. Dans ce cas, le Conseil ne procède pas au vote, mais poursuit les négociations durant une « durée appropriée » si des membres du Conseil représentant au moins 75 % de la population ou au moins 75 % du nombre d’États membres nécessaires pour la formation d’une minorité de blocage l’exigent.
Pour les décisions concernant des domaines politiques particulièrement sensibles, les traités prévoient un vote à l’unanimité. Toutefois, les abstentions ne peuvent empêcher l’adoption d’une décision.
La règle de l’unanimité s’applique aux questions de fiscalité, aux règlements relatifs à la sécurité sociale et à la protection sociale des travailleurs, à la constatation de la violation des principes de l’Union par un État membre ainsi qu’à la détermination des principes et de la mise en œuvre de la politique étrangère et de la sécurité commune ou à certaines décisions dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
