De nos jours, les retards de vols sont de plus en plus fréquents. En effet, ils arrivent à la plupart des compagnies aériennes. Généralement, ils peuvent durer de 5 minutes à plusieurs heures. Notons que cela peut être dû à de nombreux facteurs tels que la météo, le contrôle du trafic aérien, la sécurité, l’état des aéroports, etc. Voyons ce que dit le droit européen sur un vol retardé.
Le droit européen sur les vols retardés
Si vous partez d’un aéroport de l’UE ou arrivez dans l’UE à bord d’un avion d’une compagnie aérienne basée dans l’UE, au Royaume-Uni, en Islande, en Norvège ou en Suisse, et que votre voyage aérien est perturbé, vous disposez de droits importants en vertu de la législation européenne.
L’un des textes législatifs les plus importants de l’UE en matière de droits liés au transport aérien est le règlement (CE) n° 261/2004. Ce règlement a été mis en place pour protéger les passagers contre les désagréments causés par de longs temps d’attente ou des annulations de vol, effectué par la compagnie aérienne. En d’autres termes, ce règlement incite les compagnies aériennes à être plus ponctuelles.
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Vos droits européen en cas de vol retardé
Lorsqu’un vol est retardé, vous avez droit à une assistance et à un choix entre le réacheminement, le remboursement ou le changement de réservation. Si vous arrivez à votre destination plus de 3 heures après l’heure d’arrivée prévue, vous avez droit aux mêmes structures de remboursement, de réacheminement et de réinscription que pour un refus d’embarquement.
- L’assistance
Pour les retards plus de 2 heures (sous réserve de la durée du vol), les passagers doivent bénéficier gratuitement de repas et de rafraîchissement, des appels téléphoniques, un accès à Internet pour les e-mails. Sinon, lorsqu’un séjour d’une nuit ou plus s’avère être nécessaire, les passagers doivent bénéficier d’un hébergement à l’hôtel.
Aussi, le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement doit être offert. Dans le cas où la compagnie aérienne n’est pas en mesure de fournir ces services gratuitement, elle doit rembourser les passagers pour les dépenses sur la base des reçus.
- Le réacheminement
Si les passagers ne peuvent pas atteindre leur destination finale en raison d’un vol retardé (par exemple s’ils manquent une correspondance en raison du retard du premier vol), ils ont droit à un vol de retour vers le point de départ initial. Ceci doit s’effectuer sans aucun frais supplémentaire. Dans ce cas, le droit à l’assistance, tel que mentionné ci-dessus, s’applique également.
- Le remboursement
Pour les retards de plus de 5 heures, les passagers peuvent opter pour le remboursement du coût total du billet. Cependant, une fois que le remboursement a été effectué, ils ne pourront plus bénéficier de l’assistance citée ci-dessus.
- L’indemnisation
Les passagers, dont les vols atteignent leur destination finale plus de 3 heures après l’heure d’arrivée prévue, ont droit à une compensation pour le retard (à moins que cela ne soit dû à des circonstances extraordinaires). Le montant de la compensation payable varie entre
