La coopération transfrontalière a toujours été une priorité pour les notaires européens, tant autant sur le plan pratique que technique.
Pour répondre à ces défis, les notaires européens ont mis en place un certain nombre d’outils et d’initiatives qui font de la coopération notariale transfrontalière une réalité, notamment sous forme dématérialisée, grâce aux outils de signature électronique qui ont été développés et utilisés par les notaires européens depuis maintenant quelques années.
Des efforts concrets et immédiat
Les notaires européens intensifieront leurs efforts dans ce domaine et s’engagent sur les pratiques suivantes :
– Promouvoir la création de registres nationaux et leur interconnexion. Les notaires ont jusqu’à présent été impliqués au niveau des États membres dans la création et la gestion de registres des testaments, des contrats de mariage et éventuellement des certificats européens de succession.
Les notaires en Europe ont également investi dans le réseau des registres testamentaires par le biais de l’ARERT (l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires) Ce réseau assure le respect des testaments.
Les notaires européens ont l’intention de développer ces registres, ainsi que les pouvoirs commerciaux, des procurations préventives ou d’insolvabilité, afin de promouvoir la sécurité juridique que les citoyens attendent.
– Développement de la formation des notaires en Europe. La formation est un domaine prioritaire pour la Commission. Ce dernier signifie que d’ici 2021, la moitié des avocats voudront suivre une formation en droit européen. Les notaires en Europe partagent cet objectif, en effet, en 2013, en coopération avec la Commission européenne, ils avaient déjà lancé un programme de formation intitulé « Les Notaires pour l’Europe – L’Europe pour les Notaires ». Les notaires d’Europe entendent intensifier leurs efforts dans ce domaine, tant au niveau européen que national. Avec l’adoption du nouveau règlement sur le droit international des successions au niveau européen, un cours de formation sur le droit des successions sera lancé.
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– Utiliser la plateforme de coopération EUFides. L’objectif de cet espace notarial sécurisé est de faciliter la coopération des notaires européens dans le traitement des documents transfrontaliers, par exemple pour les acquisitions transfrontalières de biens immobiliers. Auprès d’EUFides, les acheteurs de biens immobiliers pourront continuer de s’adresser à leur notaire habituel.
– Le renforcement du RNE (Réseau Notarial Européen), un outil destiné aux notaires confrontés à des problèmes pratiques transfrontaliers. Le RNE fournit une assistance technique aux notaires en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour résoudre les cas transfrontaliers par l’intermédiaire de leurs contacts respectifs.
À compter également, un important programme d’échange pour les jeunes notaires est prévu pour 2021.
