Les lois en Europe sur l’accès aux soins de santé, définies sous plusieurs conditions.
Pour les citoyens des pays de l’UE, les droits de la Charte européenne garantissent une protection de la santé humaine. Aussi, d’après la loi, les États doivent fournir des services de santé de qualité à tout ressortissant de l’UE. Lorsqu’on se trouve dans un pays autre que celui dont on est ressortissant, est-il possible de bénéficier de ces soins ?
Les règles du droit en Europe sur l’accès aux soins de santé.
L’UE a des règles de coordination en ce qui concerne la sécurité sociale, et celles-ci forment une directive. D’après ces règles, les personnes assurées peuvent se faire soigner dans un autre pays européen. En particulier où elles se déplacent et en suivant certaines règles. Les règles de coordination qui définissent ce règlement sont : les règles n° 883/04 et n° 987/09.
Les assurés concernés par ces règlements sont les citoyens de l’Union européenne. Notamment, les ressortissants des États de l’Espace économique européen qui comprend les pays comme l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les ressortissants de certains États tiers peuvent aussi en bénéficier. Il en est de même pour les réfugiés et les apatrides qui ont leur résidence dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Chaque citoyen d’un autre pays de l’UE est libre de choisir le professionnel de la santé qui le prendra en charge
L’une des règles de la directive sur la santé en Europe est que chaque citoyen dans un autre pays dans l’UE est libre de choisir le professionnel de la santé qui le prendra en charge. Ensuite, chaque patient doit se faire rembourser les dépenses liées à ses soins de santé par l’État d’affiliation. Le montant qui lui sera reversé devra être au moins le même que ce qui lui sera remboursé dans son pays de résidence.
Par ailleurs, dans chacun des pays de l’UE, il existe un lieu où tout patient peut avoir toutes les informations sur ses droits. Enfin, les États concernés par cette directive collaborent pour faciliter le traitement des maladies rares.
Les objectifs de la directive du droit Europe sur la santé
La directive sur la santé en Europe vise à encourager la libre circulation des personnes, en facilitant l’accès aux soins de santé transfrontaliers. Elle favorise également une bonne coopération dans le domaine des soins de santé entre les États membres de l’Union européenne et ceux de l’Espace économique européen.
Les soins non affectés par la directive sur la santé en Europe
La directive sur la santé dans les pays de l’UE prend en compte les différents soins donnés ou prescrits dans lesdits pays. Mais elle ne concerne pas certains soins comme ceux sur la longue durée et ceux relatifs au don d’organes. Par ailleurs, la directive sur la santé en Europe ne s’applique pas aux programmes de vaccination publique. Notez qu’elle concerne tous les prestataires de soins de santé qui pratiquent légalement leur activité.
A ce sujet, six décrets du 22 décembre 2020 modifient les codes de déontologie des professions de santé. Relatives à la communication professionnelle et organisées en ordre professionnel
Voir aussi l’article: Vaccins, les députés veulent plus de clarté et de transparence
