Ces dernières années, la question de la vente de CBD et, plus précisément, de sa légalité, se sera posée en France, mais aussi dans l’ensemble des pays européens. Le CBD ou cannabidiol, du fait qu’il soit une molécule dérivée du chanvre, aura attisé la méfiance des pouvoirs publics le concernant. Tout, chez lui, évoque une forme douce de cannabis. Pour autant, peut-on dire du cannabidiol qu’il est un stupéfiant méritant l’interdiction en Europe ?

Le CBD, un stupéfiant hors-la-loi ?

chanvre cbd journal d europeLe CBD est une molécule tirée du chanvre que l’on retrouve aussi dans le cannabis. Les différents pays européens, à plusieurs exceptions prêts, dans le contexte de leur répression pénale, considèrent le cannabis comme un stupéfiant. Ses effets hallucinogènes et les dangers que sa consommation implique sur la santé à court ou à long terme justifient son interdiction.

Or, le CBD, s’il est présent dans le cannabis, doit-il être nécessairement assimilé à ce dernier ? Là où le THC compris dans le cannabis est à l’origine de ses effets psychotropes et dommageables, il a été reconnu scientifiquement – et admis politiquement par divers pays européens – que le CBD n’influait en rien sur ces effets secondaires. Le CBD, en effet, n’occasionne que des propriétés anti-inflammatoires et anti-anxiolytiques et ne constitue pas un danger pour la santé.

Pour autant, divers pays d’Europe, la France en tête, auront continué à amalgamer le CBD au cannabis dont il est issu.

 

La législation européenne relative au CBD

Si les législations nationales en Europe étaient partagées entre elles quant à déterminer le caractère légal ou non de la vente de produits à base de CBD, la Cour de Justice Européenne a néanmoins tranché la question. En tant que juridiction supra-nationale, l’étendue de sa décision de justice s’applique à l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

 

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Le cas de la France pour ce qui est de la légalisation du CBD

journal d'europe cbdQuand, déjà, des pays d’Europe comme l’Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal, ou la Tchéquie s’étaient prononcés comme favorable à la consommation et la commercialisation de cannabis, la France toutefois se sera montrée intransigeante. En dépit des études attestant de la non-dangerosité du CBD pour la santé, la France aura continué à tenir cette molécule comme stupéfiante et donc, illégale.

Un recours juridique s’étant poursuivi jusqu’à la Cour de Justice de l’Union Européenne aura finalement abouti à une décision ne pouvant souffrir d’aucun appel. La France, comme tous les pays de l’Union Européenne, indépendamment de leurs volontés propres, se doivent d’appliquer la loi de l’Union Européenne qui prévaut sur la loi nationale.

Aussi, conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la consommation et la vente de CBD s’avère légale sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.

 

Des restrictions subsistent quant à l’usage dans CBD selon les différents pays d’Europe

Certains pays comme la France, le Luxembourg ou Chypre auront néanmoins pris la peine d’aménager les conditions de commercialisation de produits à base de CBD. Ne seront considérés comme légaux que les produits contenant du CBD et moins de 0,2 % de THC dans leur composition.

Une proportion supérieure de THC suffirait alors à qualifier le produit concerné comme stupéfiant et donc, illégal au regard du droit national et européen.

 

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