Les sanctions européennes peuvent-elles influer sur la politique internationale? Ces mesures demeurent un outil de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE. Grâce auquel l’UE peut intervenir, si nécessaire, pour prévenir les conflits ou répondre aux crises. Aussi, les sanctions européennes ont pour but de promouvoir la paix, la démocratie, le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et du droit international.
Les mesures restrictives ou sanctions européennes.
Ces sanctions prisent par l’UE peuvent viser les gouvernements de pays non membres de l’UE. Tels que: des entités non étatiques, des entreprises, des groupes, des organisations ou des individus. Les sanctions prises peuvent s’appliquer sous forme de:
- Embargos sur les armes,
- Restrictions à l’admission de personnes figurant sur une liste (interdictions de voyager),
- Gel des avoirs et d’autres mesures économiques,
- Restrictions aux importations et aux exportations.
Les types de régime des sanctions européennes
Il existe trois types de régimes mis en place dans l’UE : les régimes de sanctions mixtes, les sanctions des Nations unies.
- Les régimes de sanctions mixtes : Qui consiste à renforcer les sanctions de l’ONU en appliquant des mesures plus strictes et supplémentaires.
- Sanctions des Nations unies : Il s’agit des sanctions adoptées par les Nations unies, que l’UE transpose dans son droit national.
- Régimes de sanctions autonomes à l’UE : L’UE peut également imposer des sanctions de sa propre initiative.
Actuellement plus de 40 régimes de sanctions existe au sein de l’UE. La majorité des sanctions européennes ont une portée géographique. C’est-à-dire qu’elles s’appliquent à la Syrie, à l’Iran ou à la Corée du Nord, par exemple.
Photo de Павел Гавриков provenant de Pexels
L’UE a également adopté des régimes horizontaux visant:
-
-
- Le terrorisme,
- Les cyberattaques,
- La prolifération et l’utilisation d’armes chimiques,,
- Les violations graves des droits de l’homme.
-
Les sanctions de l’UE à la RPDC (République populaire démocratique de Corée).
Les sanctions de l’UE à l’encontre de la RPDC sont les plus sévères, jamais imposées à un pays. Elles ont été adoptées en réponse à ses activités de développement d’armes nucléaires et de missiles balistiques. Ceux-ci violent de nombreuses résolutions du CSNU.
L’UE ne se contente pas de transposer les sanctions imposées par l’ONU. Notamment, en disposant également de son propre régime autonome. Celui-ci complète et renforce les sanctions. Les sanctions en vigueur consistaient à une interdiction de voyager et un gel des avoirs, à l’encontre des personnes et entités figurant sur la liste établie par le conseil.
Le nombre total de personnes inscrites sur la liste est de 57. Par ailleurs, les avoirs de 9 entités ont été gelés. L’UE a également transposé toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, qui imposent des sanctions à 80 personnes et 75 entités.
Les sanctions de l’UE à l’Iran
En février 2007, l’Union européenne a imposé un certain nombre de sanctions à l’Iran afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies liées aux préoccupations concernant le programme nucléaire iranien.
Les sanctions comprennent une interdiction de la fourniture, de la vente ou du transfert, directe ou indirecte, d’articles, de matières, d’équipements, de biens et de technologies figurant sur les listes du Régime de contrôle de la technologie des missiles.
